Politiques Publiques des Drogues, les Citoyens Lancent le Débat

POLITIQUES PUBLIQUES DES DROGUES,

LES CITOYENS LANCENT LE DEBAT

Pétition pour ouvrir un débat national sur la législation des drogues en France

(Publié par Le Monde, le 28/02/2017)

 

Les politiques publiques en matière de drogues font aujourd’hui l’objet d’intenses débats et de profondes remises en question. Les citoyens se réapproprient le sujet et demandent des comptes en matière de libertés individuelles, de justice sociale, de lutte contre le trafic et d’efficacité de l’action gouvernementale.

Des Etats-Unis au Canada, de l’Islande au Mexique, en passant par l’Uruguay, sans oublier le Portugal, l’Allemagne, le Danemark et la Suisse, nombreux sont les pays à avoir entamé des réformes majeures. Ces réformes sont le résultat d’une prise de conscience : celle de l’échec d’une politique fondée quasi-exclusivement sur la répression. Il est dorénavant établi qu’en dépit des moyens considérables mobilisés pour y parvenir, la vision d’un monde sans drogues, promue depuis plus de cinquante ans, a eu des conséquences dramatiques sans pour autant atteindre ses objectifs.

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La France reste à l’écart de ce mouvement malgré un bilan qui ne cesse de s’aggraver. Notre pays possède entre autre, les taux de consommation les plus élevés d’Europe pour l’usage du cannabis chez les 15-34 ans ; près de 90 % de l’action policière liée aux stupéfiants concerne l’interpellation pour usage simple (sans trafic) de cannabis ; et le “coût social” des drogues pour les finances publiques est évalué à environ 1 % du PIB national. Ce constat est grave : que faut-il attendre de plus pour réagir ?

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Le vent semble néanmoins tourner. Un sondage IPSOS rendu public le 10 octobre 2016 révèle que 52 % des français sont favorables à l’ouverture d’un débat sur la question des drogues lors de la prochaine campagne présidentielle. Plus significatif encore, 84 % considèrent que la législation actuelle est inefficace. Cette évolution reflète la prise de conscience qu’une société sans drogues n’existe pas, mais qu’il appartient aux États modernes de protéger les citoyens des éventuels dommages causés par celles-ci.

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Le contexte actuel semble propice et les citoyens réceptifs. En collaborant avec la société civile et en s’éloignant de positions partisanes manichéennes, nos élus ont ici un rôle central à jouer. Il est donc temps que la France s’engage à son tour dans un véritable débat national sur le bien-fondé des politiques menées depuis bientôt 50 ans avec l’adoption de la loi du 31 décembre 1970, principal fondement de l’arsenal juridique national sur les drogues.

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Seules des assises publiques nationales permettront de sortir de l’impasse. Acteurs des secteurs associatifs et médicaux, avocats, universitaires, magistrats, journalistes, policiers, élus locaux et nationaux, entrepreneurs et citoyens de tous bords politiques, nous appelons au rassemblement le plus large possible autour de la démarche ECHO pour débattre de nouvelles politiques publiques en matière de drogues.

Chacun peut, dès maintenant, soutenir cet appel.
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Notre engagement repose sur trois points clés :

I – Un consensus autour du constat d’échec des politiques actuelles : ce débat doit permettre au plus grand nombre de prendre conscience que l’approche de notre pays est non seulement inefficace, mais extrêmement coûteuse pour l’Etat et la société. Le 8 novembre 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a en effet déclaré que « le statu quo ne saurait être une option envisageable, au regard de l’échec du dispositif répressif actuel et de l’indigence des politiques de prévention et de santé publique actuellement en vigueur ».

Ne pas réagir, c’est se rendre complice d’une politique rétrograde et d’une économie parallèle, dont les conséquences multiples sont dramatiques pour la société : engorgement des tribunaux et des prisons, corruption, discriminations, criminalisation pour usage simple, pressions sur les forces de l’ordre (politique du chiffre), augmentation des violences liées au marché illégal, hausse du coût pour les finances publiques et risques sanitaires multiples.

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II- Une méthode rationnelle et participative : notre approche passe par l’analyse objective des politiques actuelles en France et à l’étranger, la diffusion des résultats de recherches scientifiques et surtout par un débat démocratique concret et informé permettant à toutes les parties prenantes de s’exprimer.

Beaucoup d’idées ou d’alternatives ont déjà été avancées pour réfléchir à l’après Loi du 31 décembre 1970. ECHO se propose de les rassembler et de les étayer par de nouvelles propositions dotées d’une double légitimité : la participation citoyenne, notamment en ligne, et les expertises professionnelles et universitaires. Aucun débat n’est possible sans se défaire de nos préjugés. Des notions essentielles doivent aujourd’hui être mieux comprises par les citoyens et les décideurs politiques (drogues, usage problématique, addiction, trafic, dépénalisation, légalisation, régulation, etc.).

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III- Trois objectifs concrets pour une nouvelle politique publique des drogues : sans a priori sur les solutions de sortie, ce débat doit s’articuler autours de trois piliers pouvant faire consensus :

  1. Réduire le trafic illicite et les violences inhérentes ;
  2. Réduire la consommation et les risques sanitaires associés ;
  3. Réduire les coûts pour la société et l’Etat.

ECHO s’engage à co-organiser des assises publiques nationales, et ce, dès maintenant, avec vous.
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148 Signataires initiaux de la tribune

Christine LAZERGES – Présidente – Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)

Jean-Pierre HAVRIN – Contrôleur général honoraire de la police nationale française

Michel KAZATCHKINE – Ancien directeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ; actuel Envoyé Spécial de l’ONU pour le VIH/SIDA pour l’Europe de l’Est et l’Asie Centrale; Membre de la Commission Mondiale sur les Politiques de Drogues

Bernard KOUCHNER – Ancien Ministre de la Santé et des Affaires Étrangères

Françoise SIVIGNON – Présidente – Médecins du Monde

Arnaud ROBINET – Député Maire de Reims – Les Républicains

Marylise LEBRANCHU – Ancienne Garde des sceaux ; Député du Finistère – PS

Roselyne BACHELOT – Ancienne Ministre de la Santé ; Animatrice télévision/radio

Alain BRILLET – Ancien Commandant de police ; Ex-responsable du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure

Patrick PADOVANI – Maire adjoint à la Santé à la Mairie de Marseille – Les Républicains

Delphine BOESEL – Présidente – Observatoire International des Prisons- Section Française

Henri BERGERON – Chargé de recherche au CNRS – SciencesPo/CSO

Jean-Michel COSTES – Secrétaire Général – Observatoire Des Jeux (ODJ)

Rokhaya DIALLO – Journaliste et auteure

Françoise DUMONT – Présidente – Ligue des Droits de l’Homme

Aurélien BEAUCAMP – Président de AIDES

Esther BENBASSA – Sénatrice du Val-de-Marne – EELV

Jean-Marc BORELLO – Fondateur et Président du directoire – Groupe SOS

Jean GLAVANY – Ancien Ministre de l’Agriculture ; Député des Hautes-Pyrénées – PS

Jean-Pierre COUTERON – Président – Fédération Addiction

Pavel BEM – Ancien Maire de Prague ; Député Tchèque

Serge HEFEZ – Psychiatre; Responsable de l’unité de thérapie familiale, service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent – Hôpital de la Pitié-Salpêtrière – Paris 3

Michel HENRY – Journaliste indépendant et auteur du livre « Drogues, pourquoi la légalisation est inévitable”

Didier JAYLE – Professeur et Titulaire de la chaire d’addictologie du Conservatoire National des Arts et Métiers

Patrick AEBERHARD – Ancien Président de Médecins du Monde; Membre fondateur de IHRA devenue HRI

Eric PIOLLE – Maire de Grenoble – EELV

Magali LAFOURCADE – Ancienne juge d’instruction ; Secrétaire générale de la CNCDH

Pierre KOPP – Professeur en Sciences Economiques – Paris I Panthéon Sorbonne ; Avocat pénaliste

Jean-Luc GARCIA – Gendarme à la retraite

Bernard JOMIER – Adjoint à la Maire de Paris, chargé de la santé, du handicap, et des relations avec l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris – Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)

Bernard LESTERLIN – Député de l’Allier – PS

Noël MAMERE – Député de la Gironde – EELV

Brigitte MARTEL-BAUSSANT – Représentante de la CLEF (Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes) – CNCDH

Patrick MENNUCI – Député des Bouches-du-Rhône – PS

Hubert PFISTER – Président du comité d’analyse et de réflexion – Fédération de l’Entraide Protestante

Philippe PUJOL – Journaliste ; Prix Albert Londres 2014

Jean-Michel RIBES – Acteur ; Réalisateur ; Scénariste

Willy ROZENBAUM – Service des Maladies Infectieuses et Tropicales – Hôpital Saint Louis

Louis-Georges TIN – Président du Conseil Représentatif des Associations Noires de France (CRAN)

Daniel VAILLANT – Ancien Ministre de l’Intérieur ; Député de Paris – PS

Mohamed BEN SAADA – Militant associatif Marseillais – Quartiers Nord /Quartiers Forts

Pierre ALFERI – Ecrivain

Gilles ALFONSI – Membre d’Ensemble ! ; Animateur de l’hebdo Cerises

Thémis APOSTOLIDIS – Professeur de psychologie sociale – Université Aix-Marseille II

Paul ARIES – Politologue

Henri-Jean AUBIN – Professeur de psychiatrie et d’addictologie – Université Paris-Sud

Danièle AUROI – Député du Puy-de-Dôme – EELV

Francine BAVAY – Ancienne Vice-présidente de la Région Ile de France – EELV

Guillaume BAYET – Addictologue ; Membre du Conseil d’Administration du Csapa-Caarud « Bus 31/32 » ; Praticien hospitalier Service de médecine en milieu Pénitentiaire – Marseille

David BELLIARD – Co-président du groupe des élus écologistes de Paris

Christian BEN LAKHDAR – Professeur des universités en sciences économiques – Université de Lille

Amine BENYAMINA – Président – Fédération Française d’Addictologie (FFA)

Aurélien BERNARD – Fondateur Newsweed.fr

Yann BISIOU – Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles – Université Paul Valéry, Montpellier

Manu BODINIER – Co-fondateur – Aequitaz

Rony BRAUMAN – Médecin ; Essayiste

Stéphane BRIBARD – Élu du 10ème arrondissement de Paris, délégué à la sécurité, à la prévention, au développement économique et à l’emploi

Mariana BROGLIA DE MOURA – Doctorante – EHESS

Christian BRUSCHI – Professeur émérite des facultés de droit – Aix-Marseille II

Florent BUFFIERE – Coordinateur national C&L – NORML France

Maddalana CANNA – PHD Candidate, EHESS – Collège de France

Pierre CAZENEUVE – Président – Allons Enfants

Renaud COLSON – Maître de conférences – Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes

Guillaume COTI – Coordinateur du collectif Pouvoir d’agir

Anne COPPEL – Sociologue spécialiste de la politique des drogues et de la lutte contre le sida – Fondatrice de l’Association Française de Réduction des Risques

Renaud CRESPIN – Chercheur CNRS / CSO-SciencesPo

Marie CRETENOT – Responsable du plaidoyer – Observatoire International des Prisons- Section Française

Bertrand DAUTZENBERG – Service pneumologie et réanimation – Hôpitaux Universitaires Pitié Salpêtrière-Charles Foix et Université Paris 6

Hubert DELARUE – Avocat à la Cour d’appel d’Amiens

Claire DUPORT – Responsable de recherche à Transversité – Université Aix-Marseille

Pierre-Yves DESPREZ – Institut de Recherche sur le Cancer – CSO/CNRS/SciencesPo

Suzanne DOPPELT – Auteure

Véronique DUBARRY – Conseillère municipale de l’Ile-Saint-Denis – EELV

Cécile DUFLOT – Députée de Paris – EELV

Niamh EASTWOOD – Directrice Executive – Release, Royaume-Uni

Rémi FERAUD – Maire du 10ème arrondissement de Paris ; Président du Groupe Socialiste au Conseil de Paris

Franck FISCHBACH – Professeur de philosophie – Université de Strasbourg

Anne FORDHAM – Directrice Executive – International Drug Policy Consortium (IDPC)

Martin FORTIER – Doctorant-chercheur en sciences cognitives – Institut Jean Nicod (EHESS/ENS)

Stéphane GATIGNON – Maire de Sevran – Le Parti écologiste

Farid GHEHIOUECHE – Président – Cannabis Sans Frontieres

Juan GONZALEZ – Professeur et Docteur en philosophie et sciences cognitives – UAEM (Université de l’Etat de Morelos à Cuernavaca. Mexique)

Miguel GORSSE-VELASQUEZ – Président d’ASUD

Laurent GOURARIER – Psychiatre ; Ex-délégué national du Parti Socialiste

Tim GREACEN – Président du réseau européen ENTER mental health

Stany GRELET – Enseignant

Johann HARI – Journaliste au Guardian ; Auteur du livre « La Brimade des Stups »

Pascale HEREDIA-RODIER – Addictologue ; Membre du Conseil d’Administration du Csapa-Caarud « Bus 31/32 » ; Praticien hospitalier Service de médecine en milieu Pénitentiaire – Marseille

Elliot IMBERT – Secrétaire Général – Apothicom

François-Rodolphe INGOLD – Psychiatre – Chercheur indépendant

Mondane JACTAT – Adjointe Santé et politique de prévention à la mairie de Grenoble – EELV

Marie JAUFFRET-ROUSTIDE – Sociologue ; Chargée de recherche Inserm ; Co-responsable du programme Sciences Sociales, Drogues et Sociétés de l’EHESS

Christine KATLAMA – Professeur Université Paris 6 ; Médecin des hôpitaux

Gaspard KOENIG – Philosophe ; Président du think tank Génération libre

Michel KOKOREFF – Directeur Adjoint du CRESPPA-GTM; Professeur de Sociologie – Université Paris 8

Eric LABBE – Activiste Parisien ; Ex Act-Up

Martine LACOSTE – Directrice Générale – Association Régionale Clémence Isaure

Aude LALANDE – Ethnologue

Stéphane LAVIGNOTTE – Pasteur protestant ; Essayiste

Olivier LE COUR GRANDMAISON – Historien – Evry-Val d’Essonne, Collège international de philosophie

Catherine LEMORTON – Député de Haute Garonne – PS

Jean-Pierre LHOMME – Membre du Conseil d’administration de Médecin du Monde

Malik LOUNES – Ancien dirigeant de SOS Racisme et de la Licra ; Président de LOLitik

William LOWENSTEIN – Président – SOS Addictions

Amandine LUQUIENS – Psychiatre addictologue ; Responsable de l’unité spécialisée « Addiction aux jeux de hasard et d’argent” – Hôpital Paul Brousse

Gladys LUTZ – Ergonome-Chercheure ; Centre de recherche sur le travail et le développement du CNAM

Karim MAHMOUD-VINTAM – Délégué général – Les Cités d’Or

Alexandre MARCHANT – Docteur en Histoire – ENS Cachan

Laurent MICHEL – Directeur Médical – Centre Pierre Nicole

Raphaël MILLIERE – Doctorant en philosophie – Coordinateur du groupe de recherche ALIUS sur les états modifiés de conscience

Alain MOREL – Directeur général – Oppelia

Christian MOUHANNA – Chercheur – CNRS

Laurent MUCCHIELLI – Sociologue ; Directeur de recherche – CNRS

Ethan NADELMANN – Directeur de Drug Policy Alliance (DPA) – Etats-Unis

Véronique NAHOUM-GRAPPE – Anthropologue – EHESS

Etienne NOUGUEZ – Sociologue – CNRS/Sciences Po Paris

Albert OGIEN – Directeur émérite de recherches au CNRS ; Enseignant – EHESS

Sonny PERSEIL – Chercheur – CNAM/LIRSA

Patrick PHARO – Chercheur en sociologie morale – CNRS/CERSES

Gilles PIALOUX – Médecin des Hôpitaux

Janine PIERRET – Membre fondateur – CERMES (CNRS, INSERM, EHESS) ; Directrice de recherches honoraire – CNRS

Philippe PIGNARRE – Éditeur

Marie PREAU – Professeure de Psychologie Sociale de la Santé – Université Lumière Lyon 2

Michel REYNAUD – Président – Fonds Actions Addictions

Kenzi RIBOULET ZEMOULI – Responsable de la recherche – Fondation pour des Approches Alternatives des Addictions, Think & do tank (FAAAT)

Alain RIGAUD – Président – Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) ; Psychiatre des Hôpitaux Pôle d’Addictologie – EPSM Marne

Fabrice RIZZOLI – Politologue – Sciences Po ; Président de Crim Halt

Jean-Luc ROMERO-MICHEL – Maire-adjoint de Paris 12 – Apparenté PS

Philippe de ROUX – Fondateur – Poissons roSes

Jean-Jacques SANTUCCI – Directeur – Addiction Méditerranée

Christophe SELTZER – Coordinateur national – Students for Liberty France

Didier SICARD – Président – Conférence publique sur la réduction des risques et dommages de l’usage des substances addictives

Charlotte SILVERA – Auteure ; Réalisatrice

Bruno SPIRE – Président d’honneur – AIDES

Alfred SPIRA – Conseiller santé de Benoit Hamon

Stéfan SQUILLACI – Avocat pénaliste

Béatrice STAMBUL – Psychiatre ; Présidente d’honneur de l’Association Française pour la Réduction des Risques

Alessandro STELLA – Directeur de Recherche – CNRS ; Enseignant à l’EHESS ; Administrateur d’ASUD

Marie SUZAN – Administratrice – AIDES

Christian THAREL – Président – Fédération des CIRCs

Jean-Christophe TYMOCZKO – Avocat

Antonio UGIDOS – Délégué général – ASP Fondatrice

Anaïs VAUGELADE – Auteure ; Illustratrice ; Éditrice de livre

Olivier VERAN – Ancien Député ; Médecin hospitalier neurologue

Laure VERMEERSH – Cinéaste documentaire ; Membre de la revue Vacarme

Sophie WAHNICH – Directrice de recherches – CNRS, Paris II AC/EHESS/PSL

Pierre ZAOUI – Maitre de conférences – Université Paris 7-Diderot

Frank ZOBEL – Directeur adjoint – Addiction Suisse

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