POLITIQUES PUBLIQUES DES DROGUES,
LES CITOYENS LANCENT LE DEBAT

Pétition pour ouvrir un débat national sur la législation des drogues en France

Les politiques publiques en matière de drogues font aujourd’hui l’objet d’intenses débats et de profondes remises en question. Les citoyens se réapproprient le sujet et demandent des comptes en matière de libertés individuelles, de justice sociale, de lutte contre le trafic et d’efficacité de l’action gouvernementale.

Des Etats-Unis au Canada, de l’Islande au Mexique, en passant par l’Uruguay, sans oublier le Portugal, l’Allemagne, le Danemark et la Suisse, nombreux sont les pays à avoir entamé des réformes majeures. Ces réformes sont le résultat d’une prise de conscience : celle de l’échec d’une politique fondée quasi-exclusivement sur la répression. Il est dorénavant établi qu’en dépit des moyens considérables mobilisés pour y parvenir, la vision d’un monde sans drogues, promue depuis plus de cinquante ans, a eu des conséquences dramatiques sans pour autant atteindre ses objectifs.

La France reste à l’écart de ce mouvement malgré un bilan qui ne cesse de s’aggraver. Notre pays possède entre autre, les taux de consommation les plus élevés d’Europe pour l’usage du cannabis chez les 15-34 ans ; près de 90 % de l’action policière liée aux stupéfiants concerne l’interpellation pour usage simple (sans trafic) de cannabis ; et le “coût social” des drogues pour les finances publiques est évalué à environ 1 % du PIB national. Ce constat est grave : que faut-il attendre de plus pour réagir ?

Le vent semble néanmoins tourner. Un sondage IPSOS rendu public le 10 octobre 2016 révèle que 52 % des français sont favorables à l’ouverture d’un débat sur la question des drogues lors de la prochaine campagne présidentielle. Plus significatif encore, 84 % considèrent que la législation actuelle est inefficace. Cette évolution reflète la prise de conscience qu’une société sans drogues n’existe pas, mais qu’il appartient aux États modernes de protéger les citoyens des éventuels dommages causés par celles-ci.

Le contexte actuel semble propice et les citoyens réceptifs. En collaborant avec la société civile et en s’éloignant de positions partisanes manichéennes, nos élus ont ici un rôle central à jouer. Il est donc temps que la France s’engage à son tour dans un véritable débat national sur le bien-fondé des politiques menées depuis bientôt 50 ans avec l’adoption de la loi du 31 décembre 1970, principal fondement de l’arsenal juridique national sur les drogues.

Seules des assises publiques nationales permettront de sortir de l’impasse. Acteurs des secteurs associatifs et médicaux, avocats, universitaires, magistrats, journalistes, policiers, élus locaux et nationaux, entrepreneurs et citoyens de tous bords politiques, nous appelons au rassemblement le plus large possible autour de la démarche ECHO pour débattre de nouvelles politiques publiques en matière de drogues.

Chacun peut, dès maintenant, soutenir cet appel.

Notre engagement repose sur trois points clés :

I – Un consensus autour du constat d’échec des politiques actuelles : ce débat doit permettre au plus grand nombre de prendre conscience que l’approche de notre pays est non seulement inefficace, mais extrêmement coûteuse pour l’Etat et la société. Le 8 novembre 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a en effet déclaré que « le statu quo ne saurait être une option envisageable, au regard de l’échec du dispositif répressif actuel et de l’indigence des politiques de prévention et de santé publique actuellement en vigueur ».

Ne pas réagir, c’est se rendre complice d’une politique rétrograde et d’une économie parallèle, dont les conséquences multiples sont dramatiques pour la société : engorgement des tribunaux et des prisons, corruption, discriminations, criminalisation pour usage simple, pressions sur les forces de l’ordre (politique du chiffre), augmentation des violences liées au marché illégal, hausse du coût pour les finances publiques et risques sanitaires multiples.

II- Une méthode rationnelle et participative : notre approche passe par l’analyse objective des politiques actuelles en France et à l’étranger, la diffusion des résultats de recherches scientifiques et surtout par un débat démocratique concret et informé permettant à toutes les parties prenantes de s’exprimer.

Beaucoup d’idées ou d’alternatives ont déjà été avancées pour réfléchir à l’après Loi du 31 décembre 1970. ECHO se propose de les rassembler et de les étayer par de nouvelles propositions dotées d’une double légitimité : la participation citoyenne, notamment en ligne, et les expertises professionnelles et universitaires. Aucun débat n’est possible sans se défaire de nos préjugés. Des notions essentielles doivent aujourd’hui être mieux comprises par les citoyens et les décideurs politiques (drogues, usage problématique, addiction, trafic, dépénalisation, légalisation, régulation, etc.).

III- Trois objectifs concrets pour une nouvelle politique publique des drogues : sans a priori sur les solutions de sortie, ce débat doit s’articuler autours de trois piliers pouvant faire consensus :

  1. Réduire le trafic illicite et les violences inhérentes ;
  2. Réduire la consommation et les risques sanitaires associés ;
  3. Réduire les coûts pour la société et l’Etat.

ECHO s’engage à co-organiser des assises publiques nationales, et ce, dès maintenant, avec vous.