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Changeons la politique publique des drogues !

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Inchangée depuis les années 70, la politique française des drogues cause aujourd'hui davantage de problèmes qu'elle n'en résout.

Sans forcément prendre parti sur une solution, appelons le futur gouvernement à se pencher sur la question !

Note sur la contraventionnalisation

Comprendre la Politique Publique des Drogue en France

Chez ECHO, nous souhaitons démarrer une conversation sur les politiques publiques en matière de drogues en France.

Après 50 ans d’une même logique politique, peu se souviennent du temps où les drogues  – aujourd’hui déclarées illicites –  faisaient partie d’un cadre légal. C’est pourquoi il est souvent difficile de différencier les problématiques liées aux drogues, et à leur illégalité, de celles qui sont dues à leur consommation.

Les deux coexistent mais ne doivent pas être confondues. Effets des drogues et effets des politiques actuelles doivent être plus finement séparés afin de comprendre quelle est la part de nos problèmes qui vient de la drogue en elle-même, et la part qui revient à leur traitement politique et juridique.

La pluralité des opinions publiques sur cette thématique reste limitée par de nombreux tabous. C’est pour cette raison que ECHO souhaite, avec vous, mettre en oeuvre dès aujourd’hui, un processus de débats rendant compte de la complexité du sujet des drogues et de la diversité de ses enjeux pour notre société.

Pourquoi ce sujet ?

Le débat sur les drogues en France est aujourd’hui au point mort alors que nous observons au niveau européen et mondial des évolutions allant à l’encontre des politiques menées depuis plus d’un demi siècle sur le sujet.

Pourquoi est-ce urgent ?

Notre cadre législatif n’est plus adapté aux réalités des drogues aujourd’hui en France. Tous les indicateurs sont au rouge. Le statu quo n’est plus tenable. Et ne rien faire c’est être co- responsable de cette situation.

Qu’entendons-nous
par drogue ?

Le terme de “drogue » renvoie à toute substance psychoactive, naturelle ou synthétique, capable de modifier les fonctions psychiques et/ou physiologiques d’un individu, à savoir l’humeur, la pensée, le comportement, la conscience, ou l’émotion, et pouvant potentiellement prêter à une consommation abusive et entraîner des manifestations de dépendance. Les drogues peuvent être légales (caféine, tabac, alcool, pharmacologiques) ou illicites (cannabis, héroïne, LSD, etc).

Que trouverez-vous ici?

Une information libre, claire et objective sur les drogues et les politiques publiques qui y sont liées en France et dans le monde.

CHIFFRE DES DROGUES EN FRANCE

Les drogues légales

Alcool

46,9 millions

d’expérimentateurs

49 000 décès

attribuables à l’alcool en 2009

Près de 10 %

d’usagers quotidiens.

Tabac

38,2 millions

d’expérimentateurs

78 000 décès

attribuables au tabac par an

Près de 35 %

de fumeurs quotidiens

Médicaments psychotropes

pillues
2,9 boîtes

remboursées par habitant par an

8,5 millions

de personnes en ont consommé au moins une fois dans l’année

Les drogues illégales

Cannabis

17 millions

d’expérimentateurs

700 000

consommateurs quotidien

40,9 %

des 15-64 ans ont déjà consommé du cannabis en France

1er

consommateur européen

1,2 Milliard €

de chiffre d’affaire

154 tonnes

vendues en France

Cocaïne

2,2 millions

d’expérimentateurs

902 millions €

de chiffre d’affaire

15 tonnes

consommées

MDMA / Ecstasy

1,7 millions

d’expérimentateurs

13,2 à 71,6 millions €

de chiffre d’affaire

Héroïne

600 000

expérimentateurs

204 à 329 millions €

de chiffre d’affaire

5,1 à 8,2 tonnes

consommées

Le marché des drogues illicites représente

2,3 milliards €

en France, dont plus de 50% pour le cannabis.

Le coût social des drogues représente
1% du PIB !

cout social drogue

LA LOI EN FRANCE

DEUX OBJECTIFS :

  • RÉPRESSION USAGE ET TRAFIC DE STUPÉFIANTS
  • OFFRE ET OBLIGATION DE SOINS AUX USAGERS

‣ PERMET DE CONSIDÉRER L’USAGER DE STUPÉFIANTS A LA FOIS COMME MALADE ET DÉLINQUANT

En théorie

  • Consommation: jusqu’à un an d’emprisonnement et 3.750 € d’amende
  • Détention, vente ou cession: jusqu’à 7,5 millions d’euros d’amendes, et dix ans d’emprisonnement
  • Production: les peines encourues sont de 20 ans (30 ans en cas de commission en bande organisée) de prison ferme et jusqu’à 7,5 millions d’euros d’amendes
  • Présentation sous un jour favorable d’un produit stupéfiant : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende

En pratique

Au fil des années, loi amendée et renforcée par d’autres législations.

A partir de 1978, le Ministère de la Justice fait en sorte de traiter différemment les consommateurs de cannabis et les autres :

    • mai 1978 : la « circulaire Peyrefitte » préconise d’opérer une distinction entre le cannabis et les autres drogues,
    • mai 1987 : la « circulaire Chalandon » introduit une différence entre usagers occasionnels et « d’habitude »,
    • juin 1999 : la « circulaire Guigou » recommande des mesures alternatives plutôt que des poursuites pour « simple usage »,
    • avril 2005 : la « circulaire Perben » prône une réponse pénale systématique mais adaptée. En cas de possession simple, c’est un rappel à la loi,
    • février 2012 : une nouvelle circulaire dans le même esprit recommande des stages pour les usagers non dépendants et des injonctions thérapeuthiques pour les autres,
    • octobre 2015 : le décret d’application de la « transaction pénale » autorise les officiers de police judiciaire à proposer une amende pour les petits délits, à payer immédiatement.
  • Prison ferme ou avec sursis peu appliquée même si les condamnations de ce type ont connu une hausse significative entre 2003 et 2010. Après une hausse entre 2003 et 2010, aujourd’hui, peines d’emprisonnement ferme stabilisées autour de 3500 condamnations par an dont 1200 pour usage seul. (Ivana Obradovic (OFDT), “Vingt ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants”, Revue SWAPS, n°83-84 / 2e – 3e trimestre 2016, p. 12).
  • Dispositions alternatives : injonction thérapeutique, stages de sensibilisation, paiement d’une amende, ou exécution de travaux d’intérêt général.

Police et Justice

Interpellations de Police

  • Liées à des infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS)
  • Majoritairement pour usage simple x60 entre 1970 et 2010
  • En 2009 86 % des interpellations « ils » sont pour usage simple dont 90 % concernent le cannabis

Source: Ivana Obradovic (OFDT), Déviance et Société, janvier 2012

Source: Ivana Obradovic (OFDT), “Vingt ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants”, Revue SWAPS, n°83-84 / 2e – 3e trimestre 2016, p.13

Le nombre de personnes interpellées pour trafic local de cannabis a été multiplié par près de 5 en vingt ans, avec en moyenne près de 1 600 interpellés en 1990 à 6 300 à la fin des années 2000.

Source: Observatoire national de la délinquance (ONDRP)

Justice

  • Les infractions pénales pour usage simple ont été multipliées par 5 en 20 ans.
  • Après une hausse entre 2003 et 2010, aujourd’hui, les peines d’emprisonnement ferme pour usage se sont stabilisées autour de 3500 condamnations par an dont 1200 pour usage seul. (Ivana Obradovic (2016), SWAPS, Op. Cit. 12).
  • En 2014 :
    • 176 700 PERSONNES mises en cause pour usage de stupéfiants +3,8% par rapport à 2013
    • 102 517 AFFAIRES TRAITÉES pour usage de stupéfiants
    • 56 700 CONDAMNATIONS pour ILS dont 82% pour usage illicite ou détention (27% à de la prison ferme ou sursis partiel)
    • 8 800 COMPOSITIONS PÉNALES pour ILS dont 98% pour usage illicite 62,5% peines de substitutions et 37,5% amendes  

Source: OFDT

Le nombre d’affaires et d’infractions liées à la consommation de cannabis est en hausse : 14 000 affaires en 1990 contre 106 000 en 2010. Sur ces affaires, en 2010, seules 10 % concernaient des revendeurs.

Les affaires pour « usage illicite de stupéfiants » augmentent sensiblement et engorgent les tribunaux alors que plus de la moitié des affaires se terminent par une amende ou une peine de substitution.

Source: Ivana Obradovic (OFDT), “Vingt ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants”, Revue SWAPS, n°83-84 / 2e – 3e trimestre 2016, p.13

Ce que disent les sondages

ipsos cannabis

Sondage Ipsos, LIEPP, Sciences Po, CNAM 27 au 29 septembre 2016

52%

des Français sont favorables à ce que la question de la législation du cannabis soit abordée dans le cadre de la prochaine campagne présidentielle

84 %

des Français, tous âges confondus, jugent la législation actuelle «inefficace» pour limiter le trafic et la consommation de cannabis

52%

des Français jugent efficace la vente de cannabis sous contrôle de l’Etat pour casser le trafic.

CE QU’ILS DISENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
EN MATIERE DE DROGUES

Jean-Marie Le Guen

« La répression comme nous l’appliquons aujourd’hui, tant aux consommateurs de cannabis qu’aux producteurs ou qu’aux revendeurs, ne fonctionne pas. Il faut situer le débat sur le terrain sanitaire, et pas sur celui de la morale. Il faut peut-être voir si une solution de « légalisation contrôlée » ne serait pas plus efficace pour réduire le trafic et la consommation. »

(Source : BFM TV)

Jean-Marie Le Guen Ministre des relations avec le Parlement
Jean-Christophe Lagarde

Poser le problème de façon morale ne règle rien, ne sert qu’à se donner bonne conscience. Il s’agit simplement d’être réaliste. Après cinquante ans de pénalisation du cannabis, il n’y a jamais eu autant de consommateurs.

(Source : l’Express)

Jean-Christophe LagardeDéputé de la Seine-St-Denis et Président de l’UDI
Nicolas Sarkozy

« Faire de la consommation un délit, n’as pas beaucoup de sens. »

(Source : Skyrock)

« ..sur l’évolution de la consommation de produits stupéfiants en France. Je crois que toute personne qui regarde la situation telle qu’elle est, avec le regard le plus objectif et le plus responsable, ne peut être qu’inquiète. Disons-le clairement, la situation n’a fait que se dégrader ces dernières années. (…) Il faut donc reconsidérer la loi de 1970, qui a vieilli et qui n’est manifestement plus adaptée aux réalités. »

(Source : Sénat.fr)

Nicolas Sarkozy Ancien Président de la République
Florence Delaunay

Nos forces de l’ordre consacrent déjà près d’un million d’heures de travail chaque année pour faire la chasse aux consommateurs et aux trafiquants. Je crois qu’elles ont mieux à faire, et notre justice également. (…)  Il y a plein d’a priori sur ce sujet. Je crois qu’il ne faut pas s’autocensurer et refuser d’en parler pour de mauvaises raisons.

(Source : Sud Ouest)

Florence DelaunayDéputée des Landes
Dominique de Villepin

En ce qui concerne le cannabis, 4 millions de consommateurs en France, 90 000 interpellations dans notre pays, ce qui engorge nos services de police, mobilise la police judiciaire pour des enquêtes qui, souvent, sont infructueuses.

(Source : CFJ – AFP)

Dominique de Villepin Ancien Premier Ministre
Marisol Touraine

A l’évidence, un débat sur cette question s’impose, mais un débat de santé publique.

(Source : Libération)

Marisol TouraineMinistre de la Santé
Pierre Laurent

La loi en vigueur de 1970, si elle vise à limiter la consommation de cannabis, est totalement en échec puisque la France est un des pays où les adolescents consomment le plus.

(Source : Le Point)

Pierre Laurent Sénateur de Paris et secrétaire national du PCF

A PROPOS DE ECHO

ECHO est un Action Tank permettant aux citoyens de jouer un rôle politique actif au sein de la société. L’initiative sert de caisse de résonance aux acteurs préexistant sur les thématiques choisies.

Grâce à une plateforme en ligne, ECHO permet aux citoyens de construire, d’identifier et de porter des propositions de politiques publiques fédératrices, concrètes et activables.

Le projet vise à (re)mettre du sens dans nos trajectoires individuelles et collectives.

ECHO fonctionne par cercles coordonnés par des porteurs de thématique.

Thématique Politique Publiques des Drogues :

Benjamin Jeanroy – Porteur de la thématique

Charlotte Mévil-Blanche – Réduction des Risques et Justice Sociale

Louise Levayer – Régulation et Amérique Latine

Valentin Diakité – Droit de la Santé et Cannabis Thérapeuthique

Sara Velimirovic – Jeunesse et Coopération Internationale

Clara Siriser – Régulation et Amérique Latine

Pierre Balas – Europe et Éditorial

Notre démarche

LA DÉMARCHE ECHO:

  • TRANSVERSALE ET TRANSPARTISANE: Conversation ouverte à tous (médecins, policiers, juges, associations d’usagers, politiques, académiques, médias, etc.) et à tout bord politique.
  • SANS PRÉSUPPOSÉ: Sans préavis sur les solutions potentielles

3 lignes directrices:

  1. Réduire le trafic illicite et les violences inhérentes ;
  2. Réduire la consommation et les risques sanitaires associés ;
  3. Réduire les coûts pour la société et l’Etat.

ECHO cherche à rassembler le plus grand nombre d’acteurs autour de la thématique “drogues”, quelles que soient leurs visions et solutions proposées. Si vous souhaitez prendre part au débat et rejoindre l’ECHO-Système, c’est ici.